Mentions légales et politique de confidentialité

1. Informations légales

Nom du site : Becomm.ch
Éditeur : Maxime Donzé | Becomm
Forme juridique : Raison individuelle
Siège social : 22-Cantons 26a, 2300 lachaux-de-Fonds Suisse
Responsable de la publication : Maxime Donzé
Adresse e-mail : Contact@becomm.ch

2. Hébergement du site

Le site Becomm.ch est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève) – Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

Infomaniak est un hébergeur suisse soumis à la législation suisse sur la protection des données et applique des mesures de sécurité élevées (certifications ISO 27001 / ISO 9001), garantissant un haut niveau de confidentialité et de protection des données.

3. Cadre légal applicable

Becomm traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (nLPD) et à son ordonnance d’application.

4. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des données personnelles collectées via le site Becomm.ch, ainsi que dans le cadre des relations professionnelles, commerciales ou contractuelles entretenues avec Becomm.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter.

5. Données personnelles collectées

5.1 Lors de la navigation sur le site

Lors de la navigation sur Becomm.ch, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

adresse IP,
date et heure de la visite,
type et version du navigateur,
système d’exploitation,
type d’appareil utilisé.

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de statistiques et d’amélioration du site.

5.2 Via les formulaires de contact ou d’inscription

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire ou s’inscrit à une newsletter, Becomm peut collecter les données suivantes :

nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
toute information transmise volontairement.

6. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes de contact,
fournir les services proposés par Becomm,
assurer le suivi de la relation client,
envoyer des informations ou contenus (newsletter, actualités), notamment via les services de newsletter fournis par Infomaniak,
améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site,
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

7. Cookies

Le site Becomm.ch utilise des cookies.

Cookies nécessaires

Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience

Le site Becomm.ch utilise Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google LLC, permettant de mesurer l’audience et d’améliorer les performances du site.

Les données collectées (adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite, type d’appareil) sont utilisées à des fins statistiques uniquement.

Google Analytics peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à l’art. 16 nLPD, notamment l’adhésion de Google aux clauses contractuelles types.

L’utilisation de ces cookies est soumise au consentement de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies.

8. Données clients et partenaires

Dans le cadre de relations contractuelles, Becomm peut collecter :

données d’identification,
données professionnelles,
données de facturation et de paiement.

Ces données sont traitées uniquement pour l’exécution des prestations, la gestion administrative et le respect des obligations légales.

9. Destinataires des données

9.1 Sous-traitants

Becomm fait appel à des prestataires techniques et organisationnels pour le fonctionnement du site et de ses services, notamment :

Infomaniak Network SA (hébergement du site et gestion des newsletters), hébergeur suisse soumis à la nLPD ;
Google LLC (outil de mesure d’audience – Google Analytics).

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction de Becomm.

9.2 Autorités

Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

10. Sécurité des données

Becomm met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

11. Communication de données à l’étranger

Les données sont traitées principalement en Suisse via l’hébergeur Infomaniak.

Toutefois, l’utilisation de Google Analytics peut impliquer un transfert de certaines données vers des pays ne garantissant pas un niveau de protection équivalent à celui de la Suisse, notamment les États-Unis.

Dans ce cas, Becomm met en place des garanties appropriées conformément à l’art. 16 nLPD, en particulier la conclusion de clauses contractuelles types reconnues, afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d’accès à leurs données,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la remise ou à la transmission des données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection des données personnelles :

Contact@becomm.ch

14. Mise à jour

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.